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Référentiel

2. Patrimoine de la collectivité

62 Points

2.1 Suivi et stratégie patrimoniale

2.1.1

Mettre en place une comptabilité énergétique et des émissions de GES des bâtiments publics

La collectivité dispose d’un bilan énergétique et technique de tous les bâtiments et équipements publics significatifs.

Ce bilan inclut des éléments sur les consommations d’énergie, les gaz à effet de serre, les énergies renouvelables, la qualité de l’air intérieur.

La collectivité a mis en place un système de contrôle régulier des consommations d’énergie de ses bâtiments municipaux et équipements (incluant un outil de comptabilité énergétique par usage pour suivre les consommations dans le temps, avec notamment des compteurs communicants), permettant l’optimisation de son exploitation.

10 Points
2.1.2

Elaborer une stratégie patrimoniale incluant un programme de rénovation

La collectivité formule une stratégie patrimoniale permettant de planifier et de phaser son évolution à 5 ou 10 ans (extension, réhabilitation, démolition, réaffectation, vente…), en cohérence avec des objectifs de réduction des émissions GES et de consommation énergétique de ses bâtiments.

Cette stratégie est déclinée plus précisément en un programme de rénovation prenant en compte :

  • des critères de performances climat-air-énergie ambitieux
  • l’optimisation de l’usage du patrimoine (mutualisation/regroupement)
  • les modalités de suivi permettant le maintien des performances dans le temps
  • les coûts et les économies prévus
  • la date de réalisation
  • les responsables de la réalisation
  • les modes de contractualisations et de financement, y compris l’étude de dispositifs innovants comme le marché public de partenariat énergétique (contrat de performance énergétique)
  • les gains attendus en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation au changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur
8 Points
2.1.3

Etre exemplaire sur les bâtiments publics neufs et rénovés

La collectivité définit des niveaux de performance pour la construction et la rénovation de bâtiments publics concernant :

  • l’utilisation efficace de l’électricité ;
  • le niveau minimum en matière de performance thermique et d’énergies renouvelables ;
  • la santé et la qualité environnementale des bâtiments (notamment la qualité de l’air intérieur) ;
  • la durabilité dans la construction et les études, l’exploitation et la maintenance ;
  • la limitation de la climatisation ;
  • la construction écologique dans les passations de marchés.

Les impacts, notamment économiques, du changement climatique doivent être pris en compte dans l’établissement de ces niveaux de performance de construction.

Ces niveaux de performance sont appliqués concrètement sur des projets de rénovation ou de construction exemplaires, à haut niveau de performances climat-air-énergie.

6 Points

2.2 Valeurs cibles énergétiques et climatiques

2.2.1

Augmenter l’efficacité énergétique pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics

La collectivité systématise l’efficacité énergétique pour le chauffage, l’eau chaude et le rafraîchissement de ses
bâtiments et l’évalue au moyen d’indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.

6 Points
2.2.2

Augmenter l’efficacité énergétique pour l’électricité des bâtiments publics

La collectivité développe l’efficacité énergétique pour les usages de l’électricité dans ses bâtiments et l’évalue au moyen d’indicateurs énergétiques pour différentes catégories de bâtiments.

6 Points
2.2.3

Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics

La collectivité augmente et mesure la part de chaleur et de rafraichissement d’origine renouvelable et de récupération dans les consommations de ses bâtiments et équipements, avec une attention à la qualité de l’air extérieur.

Il s’agit de prioriser les sources locales, peu émissives et la distribution via des réseaux de chaleur/froid vertueux lorsque que cela est possible.

6 Points
2.2.4

Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables pour l’électricité des bâtiments publics

La collectivité augmente et mesure la part d’électricité renouvelable dans les consommations de ses bâtiments et équipements, en priorité via la mise en service d’installations de production d’énergie éolienne, photovoltaïque, hydraulique, etc. mais également via l’achat d’électricité renouvelable.

6 Points
2.2.5

Limiter les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics

La collectivité réduit les émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement de ses bâtiments, et intègre également une réflexion sur l’ensemble de leur cycle de vie.

La collectivité évalue son avancement par rapport à ses objectifs de réduction d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre sur les différentes catégories de bâtiments.

6 Points

2.3 Éclairage public et économie d'eau dans les bâtiments

2.3.1

Optimiser l’éclairage public

La collectivité systématise la sobriété et l’efficacité énergétique de son éclairage public et l’évalue sur la base d’indicateurs.

Elle étudie l’utilisation de technologies économes en énergie. L’action peut s’étendre à l’ensemble de l’éclairage de l’espace public : monuments, festivités, etc.

6 Points
2.3.2

Économiser l’eau dans les bâtiments publics

Dans une logique de réduction de sa facture d’eau et de préservation de la ressource en eau, la collectivité augmente la maîtrise de la consommation d’eau de ses bâtiments publics.

Elle l’évalue grâce à des indicateurs par habitant et par la consommation d’eau annuelle de différentes catégories de bâtiments.

La collectivité met en place une politique rationnelle de gestion de l’eau (besoins et utilisation) favorisant une utilisation économe de l’eau.

2 Points
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