Présentation Référentiel Collectivités Ressources

Référentiel

5. Organisation interne

46 Points

5.1 Gouvernance

5.1.1

Organiser les ressources humaines pour mener la politique climat-air-énergie

La collectivité met à disposition les ressources nécessaires en personnel pour les questions liées au climat, à l’air et à l’énergie.

Les responsabilités, les rôles et les tâches ainsi que les pouvoirs de décision sont fixés et formalisés.

Le temps de travail à disposition pour chaque collaborateur pour les tâches concernant les questions d’énergie, de lutte contre le changement climatique et les services permet aux personnels de disposer de moyens d’agir.

6 Points
5.1.2

Assurer le pilotage et le portage de la politique climat-air-énergie

Le comité de pilotage a pour tâche de traiter, au plus haut niveau, des questions climat air énergie. Il effectue des choix et prend des décisions stratégiques pour la politique climat-air-énergie de la collectivité.

Celui-ci peut être commun à plusieurs démarches (Agenda 21, Cit’ergie, Plan climat air énergie territorial, Territoires à énergie positive…) dans la mesure où les questions énergétiques et climatiques y sont abordées de manière transversale.

Le portage politique de la stratégie climat air énergie est assuré. Un ou plusieurs élus sont désignés comme référents sur les sujets climat air énergie et participent au comité de pilotage.

6 Points
5.1.3

Former et mobiliser les élus et les services sur les thématiques Climat Air Energie

La collectivité propose des actions de sensibilisation et de formation sur l’adaptation au changement climatique, la pollution de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), les énergies renouvelables et la maîtrise des consommations d’énergie à ses élus et à l’ensemble de ses agents (techniciens, directeurs, …).

Soutenus par les élus, les agents participent activement à la définition et à l’atteinte des objectifs climat-air-énergie fixés par la collectivité, notamment ceux en relation directe avec leurs services et leurs postes.

La collectivité met en place des actions entretenant la motivation de ses agents du type : concours inter-services, système de reconnaissance des initiatives personnelles, boîte à idée….

6 Points
5.1.4

Suivre l’avancement et évaluer régulièrement la politique climat-air-énergie

Cette mesure porte sur le suivi et l’évaluation du programme d’actions climat air énergie.

La collectivité adopte une méthodologie claire et précise pour mettre à jour, évaluer l’efficacité et l’avancement de son plan d’actions en se basant sur des documents vérifiables et sur ses activités antérieures :

  • réalisation annuelle
  • basé sur des outils d’évaluation existants
  • analyse de la planification des années précédentes (les actions planifiées et réalisées)
  • renforcement/ajustement des mesures planifiées
  • documentation des résultats
  • communication interne et externe et renseignement des résultats basés sur des indicateurs
8 Points

5.2 Finances et commande publique

5.2.1

Financer et budgéter la politique Climat Air Energie

La collectivité identifie et se dote chaque année d’un budget directement lié à sa politique climat-air-énergie. Il s’agit du budget destiné à des actions de soutien à la maîtrise de la demande d’énergie, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la baisse des émissions de GES, des polluants atmosphériques et à l’adaptation au changement climatique, en fonctionnement et en investissement.

Ces budgets ne sont pas des budgets indépendants, mais une partie de chacun des budgets des différents services, relative à la mise en œuvre des actions.

En lien avec cette démarche, la collectivité trace et valorise les différentes ressources liées à l’énergie et cherche des financements complémentaires et innovants pour sa politique climat-air-énergie.

12 Points
5.2.2

Etre exemplaire en matière d’écoresponsabilité de la commande publique

La collectivité intègre systématiquement dans ses marchés publics d’achat de biens matériels ou de services, des critères d’efficacité énergétique, de réduction de l’impact environnemental (y compris qualité de l’air), de coût du cycle de vie s’ils existent, par exemple pour :

  • l’acquisition de matériel de bureau (ordinateur, imprimante, papier…)
  • le matériel et fournitures d’entretien (y compris détergents pour le nettoyage, lubrifiants)
  • les autres marchés/achats ayant un impact sur le climat (par ex. l’alimentation)
8 Points
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