Présentation Référentiel Collectivités Ressources

Référentiel

3. Approvisionnement énergie, eau, assainissement

94 Points

3.1 Organisation de la distribution d'énergie et services associés

3.1.1

Optimiser le service public de la distribution d’énergie

La collectivité, en lien avec les gestionnaires/concessionnaires de réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, veille à la qualité du service rendu et à la contribution de cette mission à sa stratégie d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.

Des réflexions et des actions pour une optimisation du réseau, notamment via la flexibilité de la demande, de la production et/ou du stockage (SmartGrid) sont menées.

10 Points
3.1.2

Inciter à la réduction des consommations et à l’achat d’électricité verte avec les fournisseurs et syndicats d’énergie

La collectivité œuvre, en partenariat avec les fournisseurs d’énergie actifs sur le territoire et le syndicat d’énergie, à inciter les usagers à baisser leur consommation et à augmenter la part d’électricité renouvelable achetée.

Les clients et adhérents sont sensibilisés et des prestations de services dans ce domaine sont proposées.

10 Points

3.2 Production énergétique locale

3.2.1

Récupérer la chaleur industrielle, pratiquer la cogénération, utiliser les réseaux de chaleur/froid comme vecteur

Les possibilités de récupération de chaleur des grandes entreprises industrielles et des centrales électriques, y compris à partir et pour la production de froid, sont exploitées.

Le potentiel de cogénération voire de tri génération (à partir d’énergies renouvelables prioritairement, puis de gaz naturel) par exemple pour le secteur du chauffage ou du rafraîchissement, est connu et exploité. Les technologies et les sources d’énergie utilisées, sont choisies dans une approche multicritère climat-air-énergie.

La mobilisation du potentiel de récupération de chaleur est pensée en cohérence avec le développement des réseaux chaleur.

12 Points
3.2.2

Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement

Le potentiel d’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l’eau chaude sanitaire et le rafraîchissement est épuisé, avec une attention sur la qualité de l’air.

Lorsque cela est possible, des réseaux de chaleur renouvelable sont mis en place.

L’atteinte des objectifs est mesurée avec le pourcentage d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation de chaleur ou de rafraichissement sur le territoire.

12 Points
3.2.3

Augmenter la production d’électricité issue d’énergies renouvelables sur le territoire

Il y a un pourcentage élevé de production d’électricité renouvelable sur le territoire, comptabilisé en MWh/an et en % de la consommation totale d’électricité sur le territoire (photovoltaïque, hydraulique, éolien, etc.).

Le choix du type d’énergie renouvelable pour la production d’électricité est rationnalisé en fonction des avantages écologiques.

8 Points

3.3 Gestion de l'eau, des espaces verts, des déchets du territoire

3.3.1

Optimiser l’efficacité des installations d’eau potable (énergie et ressource)

La collectivité souhaite réduire ses consommations énergétiques et étend donc son action à l’amélioration et l’optimisation de l’efficacité énergétique de ses installations d’eau potable.

Des mesures sont prises pour favoriser une utilisation économe de l’eau et la prise de conscience des consommateurs, par exemple :

  • la collectivité agit en faveur de l’efficacité de la production et distribution de l’eau potable et de la préservation des ressources en eau.
  • la consommation individuelle d’eau est clairement indiquée/détaillée dans les factures d’eau
  • les consommations d’eau de l’année précédente et des données moyennes (repères) sont communiquées pour comparaison
  • tarifs intégrant le principe du «  »pollueur-payeur » » et encourageant à économiser l’eau
  • distinction des charges pour l’eau potable et pour les eaux usées
6 Points
3.3.2

Optimiser le potentiel énergétique des systèmes d’assainissement

La collectivité optimise le potentiel énergétique des systèmes d’assainissement :

  • L’efficacité énergétique des installations de collecte et d’épuration des eaux usées de la collectivité est élevée et est mesurée par des indicateurs.
  • Le potentiel de récupération de la chaleur provenant des collecteurs d’eaux usées et/ou des installations d’épuration des eaux usées est épuisé.
  • Le potentiel de valorisation des boues d’épuration est épuisé.
12 Points
3.3.3

Optimiser la gestion des eaux pluviales

La collectivité pratique une gestion intégrée des eaux pluviales, permettant de maîtriser le ruissellement pluvial sur les zones aménagées (à la source), ainsi qu’à l’aval (ralentissement, stockage temporaire, infiltration), la dépollution et de s’adapter au site.

La mesure inclut également la prise en compte des impacts du changement climatique, par exemple par la gestion des risques inondations (limitation de l’imperméabilisation des rues, places, chemins piétonniers, espaces publics).

6 Points
3.3.4

Préserver la biodiversité du territoire et développer des espaces verts

A travers ses services techniques et ses partenariats, la collectivité contribue à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité de son territoire et à la sensibilisation de tous les acteurs à ce sujet. La collectivité met en place des actions concrètes pour préserver et/ou renforcer la biodiversité sur son territoire et développer des espaces verts, notamment via une politique de végétalisation, de lutte contre la pollution lumineuse, de mobilisation des documents d’urbanisme ou d’outils de contractualisation spécifiques. L’approche menée est transversale et les co-bénéfices avec les orientations climat-air-énergie, notamment en matière adaptation au changement climatique sont particulièrement recherchées.

6 Points
3.3.5

Valoriser les déchets résiduels et les biodéchets

La collectivité valorise les déchets résiduels (comprenant les ordures ménagères résiduelles, les refus des centres de tri, le tout-venant, les déchets non recyclables incinérables) et les bio-déchets du territoire :

  • Le potentiel énergétique généré par l’incinération des déchets produits sur le territoire de la collectivité ou par la combustion de déchets préparés sous forme de CSR (Combustibles Solides de Récupération) dans des unités dédiées est utilisé, au regard de la stratégie de prévention et gestion des déchets et ressources définie dans la mesure  1.2.3.
  • Le potentiel énergétique issu des gaz des décharges est utilisé.
  • Le potentiel de valorisation des biodéchets (paille, lisier, déchets de bois, restes de récoltes, déchets organiques des ménages et des activités économiques) est utilisé via le compostage, la production de bio-diesel/bio-méthane pour le chauffage (combustible) ou pour le transport (agro-carburant), des installations spécifiques de combustion de biodéchets.
12 Points
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