Présentation Référentiel Collectivités Ressources

Référentiel

1. Planification territoriale

96 Points

1.1 Stratégie globale climat air-énergie

1.1.1

Définir la vision, les objectifs et la stratégie Climat-Air-Energie

La collectivité définit une vision climat-air-énergie, y associe des objectifs qualitatifs et quantitatifs déclinés dans ses politiques sectorielles. Elle affirme son engagement en matière de climat, d’air et d’énergie en s’impliquant dans des démarches reconnues telles que « territoire à énergie positive » du CLER ou la « Convention des Maires » de la Commission Européenne et en définissant des objectifs plus ambitieux que les objectifs nationaux minimums. Ces objectifs sont définis clairement dans un document spécifique.
La collectivité définit une stratégie climat-air-énergie détaillant la vision qu’elle s’est fixée et structurée autour d’objectifs à moyen et long termes et de cibles intermédiaires de réduction des consommations et émissions. Un programme d’actions opérationnel y est associé, élaboré en cohérence avec les objectifs fixés.

12 Points
1.1.2

Réaliser le diagnostic Climat-Air-Energie du territoire

La collectivité effectue régulièrement (tous les 3 à 6 ans) une analyse de sa situation climat-air-énergie pour son territoire, de manière quantitative et qualitative, tous secteurs confondus : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie,

 

De manière chiffrée, le bilan présente notamment :

  • les consommations et productions d’énergie, notamment renouvelable
  • les émissions de gaz à effet de serre
  • les émissions et les concentrations (dans les zones sensibles) de polluants atmosphériques
  • la séquestration de dioxyde de carbone
10 Points
1.1.3

Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et définir un programme d’adaptation au changement climatique du territoire

La collectivité analyse les impacts potentiels du changement climatique et la vulnérabilité de son territoire et définit une stratégie.

Les sujets abordés sont par exemple :

  • gestion des risques (inondation, érosion, etc.), en lien avec les Plans de Prévention des Risques par exemple
  • adaptation des normes constructives (confort d’été) et lutte contre les îlots de chaleur
  • sécurité de la population et des touristes
  • sécheresse, feux de forêt
  • limitation du recours à la climatisation des bâtiments
  • impact sur l’approvisionnement en eau et plus généralement sur les réseaux d’eau
  • impact sur les activités agricoles et industrielles
  • impact sur les moyens de production d’énergie conventionnels et renouvelables

Ces sujets sont abordés avec les acteurs locaux et les conclusions sont intégrées dans la stratégie climat-air énergie de la collectivité.

6 Points

1.2 Planification sectorielle

1.2.1

Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur

La collectivité dispose d’une programmation énergétique (schéma directeur des énergies), à l’échelle territoriale, avec des indications et stratégies concrètes pour :

  • freiner la consommation et améliorer l’efficacité énergétique ;
  • mettre en œuvre l’ensemble du potentiel de production d’énergie locale ;
  • augmenter l’utilisation des énergies renouvelables (plan de développement des énergies renouvelables, schéma de développement éolien …) ;
  • développer les réseaux de chaleur renouvelable et de récupération (schéma directeur de réseau de chaleur) ;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations et productions énergétiques ;
  • coordonner les différentes démarches sectorielles et notamment la planification urbaine ;
  • limiter, voire éviter dans les zones sensibles, les antagonismes avec les objectifs de préservation de la qualité de l’air.

La programmation énergétique comporte une cartographie consignant les secteurs géographiques de développement prioritaires des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur (production ou approvisionnement par un réseau de chaleur).

Cette programmation est dotée d’un dispositif de suivi/contrôle avec des objectifs, du suivi et de l’évaluation.

10 Points
1.2.2

Organiser les mobilités sur le territoire

La collectivité dispose d’une planification des déplacements sur son territoire (plan de déplacements urbains, plan global/local de déplacement, plan de mobilité rurale, …) avec des indications concrètes et des orientations stratégiques pour :

  • réduire le trafic motorisé individuel – l’autosolisme
    promouvoir les modes actifs (itinéraires piétons, cyclistes) et l’intermodalité
  • promouvoir/étendre les transports publics
  • organiser les conditions d’approvisionnement de l’agglomération
  • réglementer la localisation des équipements et aménagements générateurs de trafic (centres commerciaux, écoles …) en fonction de leur desserte en transport en commun, modes actifs…
  • limiter les émissions de polluants atmosphériques liés aux déplacements

Cette planification est spatialisée et est dotée d’un dispositif de suivi et de contrôle avec des objectifs, du suivi et de
l’évaluation (dont impact sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques).

12 Points
1.2.3

Définir et mettre en oeuvre la stratégie de prévention et de gestion des déchets

La politique locale de prévention et de gestion des déchets est définie, mise en œuvre, suivie et évaluée.

Elle intègre la réalisation d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (réemploi et réutilisation, la gestion de proximité des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction à la source …), la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (filière de collecte séparée et de recyclages des emballages et des papiers, collecte séparée et valorisation organique des biodéchets, autres filières de collecte et recyclage notamment via les déchèteries, …), dans le cadre du service public.

 

La tarification incitative du service aux usagers (par la taxe ou la redevance) doit favoriser la réduction des déchets et les filières de recyclage, et constitue un outil d’optimisation du service déchets.

10 Points
1.2.4

Planifier la rénovation de l’habitat et la construction durable sur le territoire

La collectivité possède un ou des dispositifs structurant la politique de construction et de rénovation de l’habitat sur son territoire, visant à promouvoir la performance climat air-énergie du bâti résidentiel. Cette politique hiérarchise les priorités d’actions, et fixe des objectifs chiffrés opérationnels et territorialisés (nombre, type de bâtiment et niveau de performances…), en accord avec les objectifs nationaux (déclinaison du plan de rénovation énergétique de l’habitat notamment).

La stratégie locale est formalisée dans un programme local de l’habitat (PLH) ou a été définie dans le cadre d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique, par exemple. Elle est construite de façon transversale et intégrée avec la planification des déplacements, l’aménagement du territoire, la planification urbaine et le plan climat air énergie territorial.

10 Points

1.3 Urbanisme

1.3.1

Utiliser les documents d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre des objectifs climat-air-énergie et lutter contre
l’artificialisation des sols

Les documents d’urbanisme sont en cohérence avec la stratégie climat-air-énergie de la collectivité, ils en permettent la traduction spatiale, dans une logique d’économie circulaire et de solidarité rural/urbain. Des dispositions incitatives et opposables sont notamment prévues pour favoriser la conception bioclimatique, les formes urbaines resserrées et la mobilité durable, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur/froid, la limitation des émissions et l’impact des polluants atmosphériques sur la population, l’adaptation au changement climatique.

La lutte contre l’artificialisation des sols et le maintien des terres agricoles font partie intégrante de la stratégie mise en place.

12 Points
1.3.2

Transcrire les enjeux climat-air-énergie dans les opérations d’aménagement

L’efficacité énergétique, la lutte contre le changement climatique et l’utilisation des énergies renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, sont des critères importants dans les opérations d’aménagement de la collectivité.
Des exigences spécifiques sont intégrées dans les appels d’offres d’urbanisme/d’architecture à ce sujet, ainsi que lors de la vente de terrain appartenant à la collectivité ou pour tout autre dispositif de contractualisation impliquant la collectivité.

10 Points
1.3.3

Accompagner et contrôler les travaux de construction et de rénovation

Les procédures d’autorisation d’urbanisme et de contrôle des travaux visent à favoriser l’émergence de constructions et de rénovations de meilleure qualité sur le territoire, en terme de performance climat-air-énergie. Les pétitionnaires sont sensibilisés et accompagnés en ce sens.

4 Points
Revenir en haut